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Conditions générales de vente Professionnel et Utilisateur 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par le professionnel référencé sur le site www.ventenlive.com (ci-après « le Professionnel»). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation du site www.ventenlive.com pour le cas de la vente des produits ou des services qui y sont présentés.

 

 

1/ Application et opposabilité des CGV

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services réalisées entre l’Utilisateur et le Professionnel. Elles ont vocation à régir les relations entre l’Utilisateur et le Professionnel, et non les relations entre l’Utilisateur et VENTENLIVE (« VEL ») qui sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site internet www.ventenlive.com.

 

VEL n’est pas le vendeur des produits achetés par l’intermédiaire de son site internet ; seul le Professionnel, dont les coordonnées figurent sur le bon de commande adressé à l’Utilisateur, est le cocontractant de l’Utilisateur pour l’achat desdits Produits.

 

 

2/ Conclusion du contrat de vente

 

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.ventenlive.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, quant à leurs caractéristiques essentielles et le prix de vente.

 

Dans certains cas, l’Utilisateur peut acheter directement un produit sur le site internet www.ventenlive.com, à l’aide du bouton figurant à côté du produit intitulé «acheter», selon les modalités décrites ci-dessous.

 

A défaut, l’Utilisateur peut prendre un rendez-vous en visioconférence avec le Professionnel selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

 

Lors de la visioconférence par Skype ou par FaceTime, le Professionnel présente sa boutique et les produits qu’il propose à la vente.

 

A la demande de l’Utilisateur, et après que celui-ci lui ait communiqué son adresse email, le Professionnel lui adresse, par email, un bon de commande récapitulant les produits sélectionnés par l’Utilisateur, le prix unitaire et total, les modalités de livraison du produit.

 

Ce bon de commande contient un bouton « Valider l’achat et payer », qui permet à l’Utilisateur, s’il clique sur ce bouton, d’accéder aux présentes CGV sur le site www.ventenlive.com et, après avoir validé leur acceptation, de voir le récapitulatif de sa commande.

 

Après validation des CGV et du récapitulatif de la commande, l’Utilisateur peut régler sa commande directement sur le site. L’Utilisateur procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées. Pour procéder au paiement, l’Utilisateur saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

 

L’Utilisateur doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). L’Utilisateur s’engage donc à informer le Professionnel de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits produit(s) seront mis à la charge de l’Utilisateur.

 

Le Professionnel adresse une confirmation de commande par email à l’Utilisateur.

 

 

3/ Prix

 

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits en euros et toutes taxes comprises ou, à défaut, dans le bon de commande adressé par le Professionnel à l’Utilisateur.

 

Le prix est payé au moyen du terminal virtuel de paiement mis à disposition du Professionnel et de l’Utilisateur sur le site internet www.ventenlive.com. Il est précisé ici que VENTENLIVE n’est qu’un simple intermédiaire qui encaisse le paiement des produits au nom et pour le compte du Professionnel.

 

 

4/ Livraison

 

Les produits proposés par le Professionnel peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement selon les modalités décrites dans le bon de commande et dans le récapitulatif de la commande.

 

Le Professionnel s'engage à livrer les produits dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de commande. L’Utilisateur est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

 

 

5/ Droit de rétractation

 

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès du Professionnel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Pour exercer son droit, l’Utilisateur doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse indiquée par le Professionnel sur le bon de commande.

 

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par le Professionnel dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.  

 

 

6/ Responsabilité

 

Le Professionnel met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Professionnel se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

 

7/ Données personnelles & Propriété intellectuelle

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par VENTENLIVE sont obligatoires afin de permettre au Professionnel de traiter et d'exécuter les commandes passées par l’intermédiaire du Site.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à VENTENLIVE à l’adresse info@ventenlive.com, en précisant ses nom, prénom et adresse e-mail.

 

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, VENTENLIVE pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

 

Aucune information concernant L’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Professionnel aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

 

 

8/ Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.